Régime mère-fille

Le régime mère-fille est un dispositif fiscal français destiné aux sociétés. Il permet aux sociétés mères de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes reçus de leurs filiales, sous certaines conditions. Ce régime vise à éviter la double imposition des bénéfices distribués au sein d'un groupe de sociétés et à encourager les investissements et la structuration en groupes.

Exemple de fonctionnement

Imaginons une société mère française qui détient 95 % des actions d'une filiale française. La filiale réalise un bénéfice de 1 000 000 euros et décide de distribuer 500 000 euros en dividendes à sa société mère. En vertu du régime mère-fille, la société mère peut être exonérée de l'impôt sur les sociétés sur ces dividendes, à l'exception d'une quote-part de frais et charges fixée à 5 % du montant des dividendes reçus.

• Exonération des dividendes : les 500 000 euros de dividendes reçus par la société mère sont exonérés d'impôt sur les sociétés, sauf la quote-part de 5 %, soit 25 000 euros, qui reste imposable.
• Conditions à remplir : pour bénéficier du régime mère-fille, la société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale de manière ininterrompue pendant au moins deux ans.

Les avantages du régime mère-fille

Le régime mère-fille offre plusieurs avantages :

• Élimination de la double imposition : il permet d'éviter que les dividendes soient imposés deux fois, d'abord au niveau de la filiale, puis au niveau de la société mère.
• Optimisation fiscale : en exonérant les dividendes reçus, ce régime permet aux groupes de sociétés de mieux structurer leurs flux financiers et de réduire leur charge fiscale globale.
• Encouragement à l'investissement : ce régime incite les sociétés à investir dans des filiales et à structurer leurs opérations sous forme de groupes, facilitant ainsi la croissance et l'expansion.

Le régime mère-fille est un mécanisme fiscal efficace pour les groupes de sociétés, permettant de réduire la double imposition des dividendes et d'optimiser la gestion fiscale des flux financiers. En remplissant les conditions requises, les sociétés peuvent tirer parti de cet avantage fiscal pour améliorer leur rentabilité et encourager les investissements.