Investir en loi Monuments Historiques

À qui est destiné ce dispositif ?

La loi Monuments Historiques est surtout adressée aux contribuables français domiciliés en France et situés dans une Tranche Marginale d'Imposition (TMI) très haute : en général de 41% à 45%. Afin de bénéficier de cette loi, le contribuable doit devenir propriétaire d'un bien classé et y engager des travaux de rénovation ou d'entretien. Ces travaux doivent au préalable être acceptés par le Ministère de la Culture afin d'éviter une altération trop importante dudit bien.

Les propriétaires de bâtiments protégés par la loi Monuments Historiques sont ainsi tenus de les entretenir et de les restaurer selon les règles définies par l'État. Ils doivent respecter les caractéristiques architecturales et historiques du bâtiment et ne peuvent effectuer des modifications importantes sans l'autorisation de l'État.

Il est important de noter que les propriétaires peuvent bénéficier d'aides financières pour la restauration de leur bâtiment, notamment via le Programme National de Restauration des Monuments Historiques. En 2019, ce programme a alloué environ 150 millions d'euros pour la restauration de monuments historiques en France.

_{La loi Monuments Historiques encadre les bâtiments suivants :}

• _{les immeubles classés Monuments Historiques}
• _{les immeubles inscrits à I'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)}
• _{les immeubles qui font partie du patrimoine national grâce au label de la "Fondation du patrimoine"}
• _{les immeubles faisant partie du patrimoine national de par leur caractère historique ou artistique particulier, qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l'Economie et des Finances et qui sont ouverts au public.}

‍

Parmi nos promoteurs partenaires : Nexity, Bouygues Immobilier, Alterea Cogedim, Icade, Vinci, Bowfonds Marginan, etc.

Des avantages incontournables

Une défiscalisation importante

Les travaux entrepris par le propriétaire du bien classé sont déductibles du revenu global en fonction de sa tranche marginale d'imposition (TMI). Ainsi, si le propriétaire engage des travaux de rénovation à hauteur de 200 000 € sur une année, et en considérant qu'il est soumis à un taux d'imposition de 45 %, il pourra alors réduire son imposition de 200 000 € x 45% = 90 000 € sur ses revenus de cette même année. Les charges foncières et les éventuels déficits engrangés par la possession du bien classé sont aussi déductibles du revenu global.

Une contribution au patrimoine français

La protection Monuments Historiques peut également valoriser le patrimoine local. Les monuments historiques attirent les touristes et peuvent stimuler l'économie locale. Selon une étude de l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme culturel a généré environ 120 milliards d'euros en France en 2019, contribuant significativement à l'économie du pays. Le propriétaire contribue en plus à la sauvegarde du patrimoine français. Il aide à l'entretien et la bonne tenue des bâtiments classés Monuments Historiques, qui sont pour la plupart des bâtiments uniques au monde. Ils permettent aussi, à travers les visites annuelles, de sensibiliser la population à la préservation du patrimoine culturel français.

{{COMPONENT_CTA}}

Les conditions d’éligibilité

La durée minimale

À la condition d'une puissante défiscalisation, le propriétaire doit conserver le bien classé pendant une durée de minimum 15 années à compter de la date d'acquisition.

Encadrement du Ministère de la Culture

La rigueur des règles et des restrictions imposées par la loi Monuments Historiques peut être perçue comme un frein pour les propriétaires. Par exemple, les propriétaires peuvent être tenus de respecter les caractéristiques architecturales et historiques d'un bâtiment, ce qui peut limiter leur capacité à le moderniser ou à l'adapter à leurs besoins. De plus, les propriétaires peuvent être tenus de demander l'autorisation pour effectuer des modifications importantes, ce qui peut être considéré comme une perte de temps et d'efforts.

En synthèse, la loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager la préservation et la rénovation du patrimoine architectural français. Elle offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs qui choisissent de rénover des biens immobiliers classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. L'un des principaux attraits de ce dispositif est la possibilité de déduire la totalité des travaux de rénovation des revenus fonciers, sans plafonnement. De plus, le déficit foncier généré peut être déduit du revenu global de l'investisseur, réduisant ainsi son impôt sur le revenu. Contrairement à d'autres dispositifs tels que Scellier, la loi Monuments Historiques ne nécessite pas que le bien soit loué, bien que cela puisse être une option pour générer des loyers. L'administration fiscale, attentive à la préservation du patrimoine, reconnaît les efforts des investisseurs en offrant cet avantage fiscal. En somme, la loi Monuments Historiques est une opportunité pour les investisseurs de contribuer à la sauvegarde du patrimoine tout en bénéficiant de niches fiscales avantageuses.