Destinés à encourager l’investissement dans les actions et véhicules d’investissements européens, les PEA et PEA-PME sont des outils attrayants afin de valoriser une partie de son épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
L’enveloppe d’investissement idéale pour aborder les placements européens
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne proposé en France depuis 1992. Il permet aux investisseurs de placer une part de leur patrimoine dans des actions et des fonds d'investissement européens tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Le PEA est accessible aux particuliers majeurs résidant en France, ainsi qu'aux mineurs sous certaines conditions.
Il existe deux types de PEA : le PEA classique et le PEA-PME (créé en 2014). Le PEA classique permet d'investir dans des actions de sociétés européennes, tandis que le PEA-PME permet d'investir dans des actions de petites et moyennes entreprises européennes (PME et ETI). Le plafond de versement pour un PEA classique est de 150 000 €, tandis qu'il est de 75 000 € pour un PEA-PME. Il est tout à fait possible d'ouvrir les deux pour un même bénéficiaire.
Le principal avantage du PEA est sa fiscalité avantageuse : les gains réalisés sur un PEA sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% à partir de la cinquième année de détention du PEA. En revanche, les plus-values réalisées avant cette échéance sont soumises à la flat tax (30%) ou à l'impôt sur le revenu au barème progressif en vigueur.
Cependant, si les dividendes qui vous sont reversés dépassent 10% de la valeur du titre associé, ces revenus sont soumis à un impôt de 12,8% en plus des 17,2% de prélèvements sociaux.
Si vous effectuez un retrait avant cinq ans passés l'ouverture du PEA, ce dernier sera toutefois automatique clôturé sauf dans les cas suivants : reprise ou création d'entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
Enfin, puisque vous investissez dans des actions, ETF et OPCVM, le PEA offre des perspectives de rendement élevé.
En synthèse : outil d’incitation à l’investissement en Europe, le PEA (et sa déclinaison en PEA-PME) est une enveloppe attrayante afin de valoriser une partie de votre épargne tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Il est tout à fait possible de transférer votre PEA vers Auguste Patrimoine afin de bénéficier des conseils en investissement de nos experts ou de la gestion de nos sociétés partenaires. Depuis 2020, la loi encadre par ailleurs les frais maximums qui peuvent être appliqués à cette enveloppe, ce qui offre une plus grande transparence aux épargnants.
Véritable incitation à l’investissement en Europe, les PEA se sont imposés comme des enveloppes de choix pour les épargnants souhaitant faire fructifier leur patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Ces enveloppes sont d’excellents choix en complément, par exemple, d’une assurance vie et d’un PER.
Pour transférer votre PEA ou PEA-PME existant chez Auguste Patrimoine, rien de plus simple : contactez l'un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant le processus. Nous n'aurons besoin que d'une pièce d'identité en cours de validité, le montant que vous souhaitez transférer, le contact de votre précédent gestionnaire (nom, e-mail, numéro de téléphone), ainsi que le relevé de votre portefeuille existant où est indiquée la nature du compte, son numéro, etc. Vous recevrez par la suite un bulletin de transfert à signer électroniquement, nos équipes s'occupent du reste.
Quelles sont les valeurs autorisées dans un PEA ?
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) se distingue du compte-titres en ce sens qu'il est limité à certains supports d'investissement. Les investisseurs ne peuvent acquérir que des actions et titres assimilés de sociétés établies dans l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et soumises à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des parts de placements collectifs tels que les OPCVM (y compris les Sicav et FCP) et ETF investis à au moins 75% en actions et titres assimilés ayant leur siège dans l'Union européenne ou dans un État de l'Espace Économique Européen. Le PEA exclut les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières, les obligations, les titres d'un PEE ou acquis lors de la levée de stock-options, ainsi que les bons de souscription d'actions.
PEA et PEA PME : quelles différences ?
Le Plan d'Epargne en Actions destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est une enveloppe fiscale qui permet aux investisseurs d'investir dans des PME et ETI européennes. Il procure les mêmes avantages fiscaux qu'un PEA classique, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu une fois la période de détention de 5 ans terminée. Toutefois, il existe deux différences majeures entre le PEA classique et le PEA-PME. Le premier est le plafond de versement, le PEA-PME a un plafond de versement limité à 75 000 €.
Également, contrairement au PEA classique, le PEA-PME est limité à l'acquisition d'actions de petites et moyennes capitalisations boursières. Le PEA-PME permet d'investir dans des entreprises de petite ou moyenne taille (small caps jusqu'à taille intermédiaire), ouvrant ainsi la porte à un marché considérable d'entreprises évoluant principalement dans des secteurs d'activité à fort potentiel de croissance.
Il est à noter qu'ouvrir un PEA et un PEA-PME ne sont pas incompatibles, mais complémentaires. Il est possible, voire recommandé, de détenir les deux types d'enveloppes fiscales, le plafond de versement cumulé étant ainsi de 225 000 €.
PEA bancaire et PEA assurance : quelles différences ?
Les deux types de Plan d'Epargne en Actions (PEA) sont des enveloppes fiscales qui permettent d'investir dans des valeurs européennes, avec un plafond d'investissement identique s'élevant à 150 000 €. Il est interdit à un individu de détenir deux PEA simultanément, qu'il s'agisse d'un PEA bancaire ou d'un PEA assurance. La différence fondamentale entre les deux types de PEA réside dans les supports d'investissement disponibles. Le PEA bancaire est principalement destiné à l'acquisition de titres vifs, tandis que le PEA assurance est conçu pour l'investissement dans des fonds de placement et des SICAV. Le PEA assurance s'apparente davantage à une assurance vie et peut parfois être confondu avec cette dernière.
En conclusion, le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le PEA-PME sont des dispositifs permettant aux investisseurs de diversifier leurs placements financiers en investissant en bourse, notamment dans des valeurs mobilières et des fonds communs de placement. Ces plans offrent un cadre fiscal avantageux pour les contribuables souhaitant épargner sur le long terme. La tenue de compte dans un PEA offre des avantages fiscaux significatifs, notamment les gains et dividendes étant exonérés d'impôt sur le revenu : effet, les plus-values et les dividendes générés au sein du PEA sont exonérés d'impôt, sous réserve de ne pas effectuer de retraits avant une certaine durée. Cela inclut les investissements dans des titres convertibles ou remboursables en actions. Le PEA-PME, quant à lui, est destiné à investir spécifiquement dans des PME et ETI éligibles. Contrairement aux contrats d'assurance-vie qui peuvent inclure des fonds en euros garantis, le PEA est principalement orienté vers les unités de compte comme les trackers / ETF / OPCVM.
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