Au cœur de la gestion d'une société se pose la question cruciale du mode de rémunération à privilégier. Cet article explore les enjeux majeurs liés au choix entre salaire et dividendes, notamment en matière de fiscalité, de protection sociale et de gestion de la trésorerie. Pour de nombreux entrepreneurs, cet arbitrage entre rémunérations et dividendes représente un défi complexe.
Au sein de la gestion d'une entreprise, la question du mode de rémunération engendre des enjeux majeurs qui vont bien au-delà d'une simple considération financière. La décision entre opter pour un salaire ou des dividendes implique une réflexion approfondie sur des aspects tels que la fiscalité, la protection sociale et la fluidité de la trésorerie. Pour de nombreux entrepreneurs, cet exercice d'arbitrage entre les différentes formes de rémunération devient un véritable casse-tête. Dans cet article, nous explorerons en détail ces éléments clés, offrant ainsi un éclairage nécessaire pour vous aider à prendre des décisions éclairées quant à la rétribution de votre travail au sein de votre entreprise.
Le salaire représente la compensation financière perçue en échange d'un travail effectif, généralement versée de manière régulière à la fin du mois civil. Elle peut se composer d'une partie fixe et d'une partie variable, notamment sous forme de bonus ou de commissions, comme c'est souvent le cas pour les professionnels de la vente.
Un dividende représente une rétribution financière obtenue en échange d'une part détenue dans le capital d'une entreprise. Pour bénéficier d'un dividende, il est requis de réaliser un apport, que ce soit en numéraire, en nature, ou en industrie. La valeur de cet apport au sein du capital détermine le montant du dividende à percevoir. Ainsi, toute personne effectuant un apport devient "associée", indépendamment de son rôle en tant que dirigeant ou non. Il est important de souligner que le versement du dividende n'est pas systématique.
Une fois que la société a payé l'impôt sur les sociétés (IS) inhérent à son résultat, il peut être choisi de sortir l'argent de deux manières différentes : en dividendes ou en salaires.
Lors du paiement des salaires, l'entreprise paye des cotisations sociales dont le pourcentage varie selon le régime de la sécurité sociale auquel sont affiliés les dirigeants. Aussi, le montant des cotisations sociales pour ceux assimilés au régime général de la sécurité sociale est de 80% du salaire net. C'est notamment le cas pour les SAS et SASU. Au contraire, dans le régime de la sécurité sociale des indépendants, les cotisations sociales sont de 45% du salaire net. On retrouve notamment dans ce régime, les gérants majoritaires de SARL ou d'EURL.
Il faut toutefois noter que les salaires représentent une charge pour la société, cela intervient par conséquent avant le calcul du bénéfice et viendra réduire l'assiette d'imposition (contrairement aux dividendes).
Il y a 2 options :
Il est également à noter qu'au régime de la sécurité sociale des indépendants, les dividendes vont subir des cotisations sociales pour la part supérieure à 10% du capital.
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Au lieu d'opter pour un mode de rémunération exclusif, privilégier l'arbitrage se révèle préférable. Cette approche vise à réduire certains inconvénients tout en cherchant à tirer parti des avantages tant du salaire que des dividendes. Il n'existe pas de règle absolue, mais plutôt une série de facteurs à considérer. L'objectif principal est de percevoir une rémunération stable et sécurisée tout en explorant des possibilités d'optimisation fiscale.
Rappel : seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent distribuer des dividendes. Cela concerne les SAS, SASU, et les EURL ou SARL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés.
Le type de société est un paramètre majeur à prendre en compte dans le choix de la rémunération. En effet, une SARL ou une SAS ne sont pas soumises aux mêmes taxes.
Alors que le salaire d'un gérant majoritaire d'une SARL ou EURL, se verra imposé de cotisations sociales à hauteur de 45%, correspondant au régime de la sécurité sociale des indépendants; le salaire d'un gérant d'une SAS ou SASU, se verra imposé de cotisations sociales à hauteur de 80%, correspondant au régime général de la sécurité sociale.
Il apparaît donc ici, plus intéressant pour un gérant de SARL d'opter pour le versement d'un salaire tandis que le gérant d'une SAS ou SASU dont le versement du salaire représente une charge importante pour l'entreprise, serait plus tenté d'opter pour le versement de dividendes.
De plus concernant les dividendes, alors que ceux des gérants d'une SAS ou SASU ne sont soumis à aucunes cotisations sociales, ceux des dirigeants de SARL ou EURL doivent payer des cotisations sociales sur les dividendes pour la part supérieure à 10% du capital social.
À voir aussi : Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société pour les SAS (ou SASU) et pour les SARL (ou EURL).
Le facteur du type de société doit être mis en perspective avec la couverture sociale souhaitée. En effet, alors que le dirigeant d'une SAS qui se verse un salaire bénéficie du régime général de la sécurité sociale, le gérant majoritaire d'une SARL bénéficie du régime de la sécurité sociale des indépendants, mais, celui qui ne se verse que des dividendes ne bénéficiera d'aucune protection.
Il est crucial de prendre en considération votre situation personnelle pour parvenir à un arbitrage optimal. Les éléments décisionnels peuvent inclure :
Par exemple, si d'autres sources de revenus réguliers sont présentes, opter pour des dividendes moins taxés peut-être avantageux.
Enfin, les engagements financiers tels que les prêts immobiliers ou les dettes peuvent également influencer la décision. Un salaire régulier offre une sécurité supplémentaire pour les créanciers.
Pour optimiser la rémunération d'un dirigeant de manière efficace, deux stratégies méritent d'être envisagées.
En premier lieu, il est préconisé de fixer un salaire mensuel atteignant au moins les seuils de cotisations minimales. Cela garantit que le dirigeant bénéficie de la protection du régime général de la sécurité sociale.
Par la suite, il est judicieux de réserver une part substantielle des bénéfices pour une distribution sous forme de dividendes à la fin de l'année. Cette approche offre l'avantage de profiter des taux de prélèvements sociaux plus avantageux associés aux dividendes.
En cas de choix pour le versement de dividendes, une décision supplémentaire se présente entre :
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