Dividendes ou salaires

Rémunération : dividendes ou salaires ?

Au sein de la gestion d'une entreprise, la question du mode de rémunération engendre des enjeux majeurs qui vont bien au-delà d'une simple considération financière. La décision entre opter pour un salaire ou des dividendes implique une réflexion approfondie sur des aspects tels que la fiscalité, la protection sociale et la fluidité de la trésorerie. Pour de nombreux entrepreneurs, cet exercice d'arbitrage entre les différentes formes de rémunération devient un véritable casse-tête. Dans cet article, nous explorerons en détail ces éléments clés, offrant ainsi un éclairage nécessaire pour vous aider à prendre des décisions éclairées quant à la rétribution de votre travail au sein de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un salaire ?

Le salaire représente la compensation financière perçue en échange d'un travail effectif, généralement versée de manière régulière à la fin du mois civil. Elle peut se composer d'une partie fixe et d'une partie variable, notamment sous forme de bonus ou de commissions, comme c'est souvent le cas pour les professionnels de la vente.

Qu'est-ce qu'un dividende ?

Un dividende représente une rétribution financière obtenue en échange d'une part détenue dans le capital d'une entreprise. Pour bénéficier d'un dividende, il est requis de réaliser un apport, que ce soit en numéraire, en nature, ou en industrie. La valeur de cet apport au sein du capital détermine le montant du dividende à percevoir. Ainsi, toute personne effectuant un apport devient "associée", indépendamment de son rôle en tant que dirigeant ou non. Il est important de souligner que le versement du dividende n'est pas systématique.

Quelles implications lorsque l'on se rémunère avec du salaire ?

Une fois que la société a payé l'impôt sur les sociétés (IS) inhérent à son résultat, il peut être choisi de sortir l'argent de deux manières différentes : en dividendes ou en salaires.

Lors du paiement des salaires, l'entreprise paye des cotisations sociales dont le pourcentage varie selon le régime de la sécurité sociale auquel sont affiliés les dirigeants. Aussi, le montant des cotisations sociales pour ceux assimilés au régime général de la sécurité sociale est de 80% du salaire net. C'est notamment le cas pour les SAS et SASU. Au contraire, dans le régime de la sécurité sociale des indépendants, les cotisations sociales sont de 45% du salaire net. On retrouve notamment dans ce régime, les gérants majoritaires de SARL ou d'EURL.

Il faut toutefois noter que les salaires représentent une charge pour la société, cela intervient par conséquent avant le calcul du bénéfice et viendra réduire l'assiette d'imposition (contrairement aux dividendes).

Quelles implications lorsque l'on se rémunère avec des dividendes ?

Il y a 2 options :

• La Flat Tax ou le prélèvement forfaitaire : C'est une taxe de 30% qui est appliquée, décomposée en 12,8% d'impôt et 17,2% de cotisations sociales
• Le barème progressif de l'impôt sur le revenu : Il y a un prélèvement de 17,2% équivalent aux cotisations sociales sur la totalité des dividendes, puis il y a un abattement de 40% du montant des dividendes sur lequel sera taxé l'impôt sur le revenu correspondant à la tranche marginale d'imposition

Il est également à noter qu'au régime de la sécurité sociale des indépendants, les dividendes vont subir des cotisations sociales pour la part supérieure à 10% du capital.

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Les avantages et inconvénients des deux types de rémunération

Les avantages des dividendes

• Les cotisations sociales sont réduites via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%
• Il y a une flexibilité sur le plan fiscal avec la possibilité de choisir entre le PFU ou le barème progressif
• Abattement de 40% en cas de choix du barème progressif

Les inconvénients des dividendes

• Absence de droits sociaux : pas de protection sociale, ni de droit à la retraite
• Double imposition : les dividendes sont imposés au niveau de l'impôt sur les sociétés puis par le biais de l'impôt sur le revenu quand ils sont perçus par les associés
• Manque de certitude : els dividendes étant versés uniquement en cas de bénéfice, si l'entreprise se porte mal, les dividendes n'offrent aucune garantie de rémunération
• Fiscalité moindre : dans le cas où les dividendes représentent plus de 10% du capital social de l'entreprise, ils sont soumis aux cotisations sociales

Les avantages du salaire

• Protection sociale : couverture sociale complète, remboursement des soins et jours non travaillés en cas d'accident de travail ainsi que d'une véritable retraite
• Revenu constant et régulier
• Déductibilité fiscale pour l'entreprise : le versement du salaire réduit l'assiette d'imposition de la société

Les inconvénients du salaire

• Charges sociales très élevées pour l'entreprise du fait des cotisations sociales
• Risque de sanction en cas de salaires jugés excessifs par le fisc
• Pas de participation aux bénéfices

Quels sont les facteurs d'arbitrage entre dividendes et salaires ?

Au lieu d'opter pour un mode de rémunération exclusif, privilégier l'arbitrage se révèle préférable. Cette approche vise à réduire certains inconvénients tout en cherchant à tirer parti des avantages tant du salaire que des dividendes. Il n'existe pas de règle absolue, mais plutôt une série de facteurs à considérer. L'objectif principal est de percevoir une rémunération stable et sécurisée tout en explorant des possibilités d'optimisation fiscale.

Le type de société

Rappel : seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent distribuer des dividendes. Cela concerne les SAS, SASU, et les EURL ou SARL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés.

Le type de société est un paramètre majeur à prendre en compte dans le choix de la rémunération. En effet, une SARL ou une SAS ne sont pas soumises aux mêmes taxes.

Alors que le salaire d'un gérant majoritaire d'une SARL ou EURL, se verra imposé de cotisations sociales à hauteur de 45%, correspondant au régime de la sécurité sociale des indépendants; le salaire d'un gérant d'une SAS ou SASU, se verra imposé de cotisations sociales à hauteur de 80%, correspondant au régime général de la sécurité sociale.

Il apparaît donc ici, plus intéressant pour un gérant de SARL d'opter pour le versement d'un salaire tandis que le gérant d'une SAS ou SASU dont le versement du salaire représente une charge importante pour l'entreprise, serait plus tenté d'opter pour le versement de dividendes.

De plus concernant les dividendes, alors que ceux des gérants d'une SAS ou SASU ne sont soumis à aucunes cotisations sociales, ceux des dirigeants de SARL ou EURL doivent payer des cotisations sociales sur les dividendes pour la part supérieure à 10% du capital social.

À voir aussi : Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société pour les SAS (ou SASU) et pour les SARL (ou EURL).

La couverture sociale souhaitée

Le facteur du type de société doit être mis en perspective avec la couverture sociale souhaitée. En effet, alors que le dirigeant d'une SAS qui se verse un salaire bénéficie du régime général de la sécurité sociale, le gérant majoritaire d'une SARL bénéficie du régime de la sécurité sociale des indépendants, mais, celui qui ne se verse que des dividendes ne bénéficiera d'aucune protection.

La situation personnelle du dirigeant / de la dirigeante

Il est crucial de prendre en considération votre situation personnelle pour parvenir à un arbitrage optimal. Les éléments décisionnels peuvent inclure :

• Le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu (déterminé par vos revenus totaux et votre situation matrimoniale)
• Les obligations financières

Par exemple, si d'autres sources de revenus réguliers sont présentes, opter pour des dividendes moins taxés peut-être avantageux.

Enfin, les engagements financiers tels que les prêts immobiliers ou les dettes peuvent également influencer la décision. Un salaire régulier offre une sécurité supplémentaire pour les créanciers.

Les arbitrages possibles

Pour optimiser la rémunération d'un dirigeant de manière efficace, deux stratégies méritent d'être envisagées.

En premier lieu, il est préconisé de fixer un salaire mensuel atteignant au moins les seuils de cotisations minimales. Cela garantit que le dirigeant bénéficie de la protection du régime général de la sécurité sociale.

Par la suite, il est judicieux de réserver une part substantielle des bénéfices pour une distribution sous forme de dividendes à la fin de l'année. Cette approche offre l'avantage de profiter des taux de prélèvements sociaux plus avantageux associés aux dividendes.

En cas de choix pour le versement de dividendes, une décision supplémentaire se présente entre :

• La flat tax avec son prélèvement forfaitaire unique de 30 %, avantageuse pour les tranches à 41 ou 45 % ;
• L'imposition au barème progressif avec un abattement de 40 % sur le montant des dividendes, intéressante pour les tranches d'imposition à 11 ou 30%.