Régime d'intégration fiscale

Le régime d'intégration fiscale est un dispositif fiscal français permettant à une société mère et à ses filiales de consolider leurs résultats fiscaux, afin de déterminer un seul résultat imposable pour l'ensemble du groupe. Ce régime offre des avantages significatifs en termes de gestion fiscale et de réduction de la charge fiscale globale du groupe.

Exemple de fonctionnement

Supposons un groupe composé d'une société mère et de trois filiales. Chaque entité a ses propres bénéfices et pertes pour une année donnée :

• Société mère : bénéfice de 1 000 000 euros
• Filiale A : perte de 300 000 euros
• Filiale B : bénéfice de 500 000 euros
• Filiale C : perte de 200 000 euros

Avec le régime d'intégration fiscale, le résultat fiscal consolidé du groupe sera calculé en additionnant les bénéfices et les pertes de toutes les entités :

• Résultat fiscal consolidé = 1 000 000 + (-300 000) + 500 000 + (-200 000) = 1 000 000 euros

Au lieu de chaque société payant l'impôt séparément sur ses bénéfices ou déduisant ses pertes individuellement, l'impôt sera calculé sur le résultat fiscal consolidé du groupe.

Les avantages du régime d'intégration fiscale

Le régime d'intégration fiscale présente plusieurs avantages :

• Compensation des pertes : les pertes d'une société du groupe peuvent être compensées par les bénéfices d'une autre, réduisant ainsi la base imposable globale du groupe.
• Optimisation des charges fiscales : ce régime permet de réaliser des économies d'échelle en matière de fiscalité, grâce à la consolidation des résultats fiscaux.
• Simplicité administrative : le régime permet de simplifier les obligations déclaratives en consolidant les résultats fiscaux en une seule déclaration pour l'ensemble du groupe.
• Flexibilité financière : il facilite la gestion des flux financiers au sein du groupe, permettant une meilleure optimisation des ressources financières.

Le régime d'intégration fiscale est un outil puissant pour les groupes de sociétés, permettant de réduire la charge fiscale globale et de simplifier la gestion fiscale. En consolidant les résultats fiscaux, les groupes peuvent tirer parti des pertes et des bénéfices de leurs différentes entités pour optimiser leur situation fiscale.