Double imposition
La double imposition des revenus internationaux est évitée grâce aux conventions fiscales bilatérales, réduisant la charge fiscale et encourageant les investissements.
No items found.
No items found.
No items found.
La double imposition est une situation fiscale où les mêmes revenus sont imposés deux fois par deux juridictions fiscales différentes. Cette situation peut survenir pour les particuliers et les entreprises qui ont des sources de revenus internationales. Pour éviter cette double imposition, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales bilatérales.
Exemple de fonctionnement
Prenons l'exemple d'un résident français qui reçoit des dividendes d'une entreprise américaine. Les États-Unis peuvent imposer ces dividendes à la source. Simultanément, la France peut également imposer ces mêmes dividendes. Pour éviter cette double imposition, la convention fiscale entre la France et les États-Unis permet généralement au contribuable de déduire l'impôt payé aux États-Unis de son impôt dû en France, sous forme de crédit d'impôt.
L'intérêt d'éviter la double imposition
Éviter la double imposition présente plusieurs avantages :
- Réduction de la charge fiscale : les conventions fiscales permettent de réduire ou d'éliminer la double imposition, réduisant ainsi la charge fiscale globale pour le contribuable.
- Encouragement des investissements internationaux : en évitant la double imposition, les conventions fiscales favorisent les investissements transfrontaliers, en rendant les investissements étrangers plus attractifs.
- Simplicité et transparence : les conventions fiscales établissent des règles claires pour le traitement des revenus transfrontaliers, simplifiant ainsi la planification fiscale et augmentant la transparence.
La double imposition est une préoccupation majeure pour les contribuables ayant des revenus internationaux. Les conventions fiscales bilatérales jouent un rôle crucial en évitant cette double imposition, favorisant ainsi les échanges et les investissements internationaux tout en réduisant la charge fiscale.
Votre optimisation patrimoniale débute ici
Auguste Patrimoine vous accompagne de la première à la dernière étape, de l’ébauche de votre projet à sa finalisation.
Être rappelé par un expertBILAN PATRIMONIAL GRATUIT
Prendre rendez-vous
Fiscalité
Diminuez dès à présent vos impôts
Auguste Patrimoine vous accompagne dans vos réflexions et la structurations
des solutions adaptées à votre profil.
.webp)
Nos experts vous accompagnent
Optimiser votre patrimoine est notre métier. Que ce soit pour l’obtention d’un crédit, le choix du programme immobilier idéal ou bien l’investissement de votre épargne, nous structurons sur mesure nos solutions afin de répondre à votre situation.
Référence de la gestion patrimoniale, le groupe Auguste Patrimoine accompagne familles et entreprises sur l’ensemble de la France. Que votre problématique soit classique ou complexe, l’expérience de nos équipes permet d’adresser l’ensemble des problématiques.
Indépendantes des groupes bancaires, nos recommandations sont effectuées en architecture ouverte et permettent de vous proposer les meilleures solutions.
Demander un bilan patrimonialLe patrimoine pour coeur de métier
Crédit, immobilier, épargne, défiscalisation, Nous abordons toutes les facettes de votre gestion patrimoniale.
Une réactivité exemplaire à chaque instant
Nos équipes prennent à coeur le développement de relation de proximité et de confiance avec chacun des épargnants que nous accompagnons.
Le sens du détail de manière continue
Le conseil patrimonial requiert justesse d’analyse et précision. Nous vous aidons à clarifier ce qui peut vous sembler flou.
Une expertise sur tous les types de crédit
Financement immobilier classique, crédit SCPI, crédit Lombard, assurance de prêt, rachat à soi-même. Nous adressons l’ensemble des besoins que vous êtes susceptibles d’avoir et vous guidons à travers la complexité des réponses possibles.
Etape 1 : Échange afin de comprendre votre besoin
Chaque situation est unique, la vôtre ne déroge pas à la règle. Vous échangerez ici avec un conseiller sur vos attentes.
Etape 2 : Remise d’une recommandation sur mesure
Au regard des besoins identifiés à la première étape, votre conseiller vous formulera une proposition sur mesure.
Etape 3 : Validation de la recommandation PAR VOS SOINS
Une fois que toutes vos interrogations ont été répondues, vous pourrez initier la mise en place de la recommandation par votre expert.
Nos experts vous recontactent
Délai de réponse inférieur à 24h.
Nos placements
immobiliers
Vous souhaitez investir en SCPI, SCI ou OCPI ? Retrouvez un échantillon des supports proposés par Auguste Patrimoine. Résidentiel, commercial, bureaux, viagers, infrastructures, établissements de santé : vous trouverez nécessairement l'investissement qui vous convient.
