Fidéliser vos salariés avec l’épargne salariale

Pourquoi mettre en place une épargne salariale ?

Les employés bénéficient des avantages de l'épargne salariale en leur permettant de constituer un capital pour financer leurs projets de vie, tels que l'acquisition de leur résidence principale, le mariage ou la retraite, sans avoir à effectuer d'efforts financiers, car elle est principalement alimentée par les primes d'intéressement, les primes de participation ou l'abondement. De plus, comme pour l'entreprise, ils bénéficient d'un cadre fiscal avantageux puisqu'ils sont exonérés d'impôts sur les sommes investies dès qu'ils décident d'investir leurs primes sur leur PEE et/ou PERCO.

Le concept d'épargne salariale englobe plusieurs dispositifs qui peuvent être présents simultanément au sein d'une même entreprise : l'intéressement, la participation aux résultats, le Plan d'épargne entreprise (PEE) ainsi que le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PER Collectif). L'ensemble de ces dispositifs permet aux employés de participer financièrement à la performance de l'entreprise dans laquelle ils travaillent, dans le but de mieux partager les bénéfices générés.

_{Des études claires sur les bénéfices de l’épargne salariale}

Une entreprise ayant mis en place un plan d’épargne salariale complet voit la satisfaction de ses collaborateurs augmenter : implication plus élevée, diminution du taux de rotation ainsi qu’un absentéisme en recul.

_{La raison numéro une : les intérêts sont alignés}

Mettre en place une épargne salariale permet une distribution plus équitable des gains engendrés par l'entreprise en impliquant les collaborateurs à la réussite de celle-ci. Cela aligne individuellement chaque collaborateur dans la réussite globale de la société, tout en les rassemblant autour d’un objectif commun avec la direction et les actionnaires.

_{La raison numéro deux : une fiscalité moins lourde pour vos collaborateurs (et pour l’entreprise)}

L'utilisation de l'épargne salariale permet l'élimination complète des charges patronales sur les primes versées. Les collaborateurs, quant à eux, ne sont pas tenus de payer l'impôt sur le revenu ni les charges salariales sur ces mêmes primes.

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Qu’est-ce que l’intéressement, la participation et l’abondement ?

_{L'intéressement} est un dispositif d'épargne salariale qui fait l'objet d'un accord régissant le montant et les conditions de versement des primes d'intéressement. Ces primes sont destinées à tous les salariés de l'entreprise et sont subordonnées à l'atteinte d'objectifs financiers et/ou extra-financiers. Selon la décision de l'entreprise, elles peuvent être versées trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Comme indiqué précédemment, les primes d'intéressement peuvent être investies par le salarié sur son Plan d'épargne entreprise (PEE) et/ou son Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO), ou perçues directement sur son salaire (et dès lors soumises à l'impôt sur le revenu).

_{La participation} est un dispositif d'épargne salariale qui se présente sous la forme d'un accord établissant la formule de calcul et la répartition par catégorie de bénéficiaires des primes de participation. Les primes de participation sont attribuées à tous les salariés de l'entreprise et représentent une part du bénéfice fiscal de l'entreprise. Elles sont versées une fois par an à chaque salarié. Tout comme les primes d'intéressement, les primes de participation peuvent être investies sur le PEE et/ou PERCO - PER Collectif du salarié ou être perçues directement sur son salaire (et soumises à l'impôt sur le revenu), selon le choix du salarié. La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises ayant employé au moins 50 salariés par mois depuis 5 ans.

_L'abondement est un mécanisme d'épargne salariale et retraite qui permet à l'employeur de compléter un ou plusieurs types de versements (versements volontaires, intéressement, participation, jours de congé non pris et monétisés), effectués par les employés sur leur Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et/ou leur Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO - PER Collectif). Il s'agit d'un moyen pour l'employeur d'encourager ses employés à épargner sur leur plan d'épargne salariale et retraite. Comme pour les dispositifs précédemment évoqués, l'abondement est applicable à l'ensemble de l'entreprise, mais les employés ne sont en aucun cas tenus de l'utiliser.

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Pour qui l'épargne salariale est-elle disponible ?

Toute entreprise ayant au moins un salarié en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié est éligible à proposer un régime d'épargne salariale.

Voici la liste des bénéficiaires éligibles à l'épargne salariale :

• Les salariés ayant travaillé dans l'entreprise depuis plus de trois mois.
• Les chefs d'entreprise.
• Les présidents, les Directeurs Généraux et les gérants ou membres du directoire non titulaires d'un contrat de travail dans les entreprises de 1 à 250 salariés (dans les entreprises de moins de 50 salariés pour la participation).
• Le conjoint du chef d'entreprise non titulaire d'un contrat de travail, à condition qu'il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu'il y ait bien dans l'entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur dans les entreprises de 1 à 250 salariés (dans les entreprises entre 50 et 250 collaborateurs pour la participation, et en cas d'application d'une formule dérogatoire et uniquement pour la part correspondant au surplus découlant de la formule dérogatoire).

À quel moment doit être effectué le versement de l'épargne salariale ?

En fonction de la décision de l'entreprise, les primes d'intéressement peuvent être versées annuellement, semestriellement ou trimestriellement. En revanche, les primes de participation ne sont versées qu'une fois par an et au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice, qui est généralement le 31 mai. Le versement de l'abondement est conditionné par le type de versement effectué par le salarié.

Après que l'entreprise a versé les primes, les salariés disposent d'un délai de 15 jours pour décider s'ils souhaitent investir ces primes dans leur PEE et/ou PER Collectif (PERCO), ou bien les percevoir directement sur leur salaire.

La mise en place

Avant de procéder à la mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), il est impératif de rédiger des accords d'intéressement et de participation. Nous vous invitons à solliciter l'assistance des conseillers Auguste Patrimoine pour faciliter ces formalités.

Ensuite, l’intégralité du processus a été pensée pour faire gagner du temps à vos équipes de direction ainsi que vos collaborateurs. L’intégralité des étapes est dématérialisée, avec signature électronique. Nos équipes dédiées sont joignables en continu et développent une relation de proximité avec chacun.

Les étapes pour transférer une épargne salariale déjà existante

_{À savoir : Auguste Patrimoine vous permet de simplifier tout le processus de transfert en vous guidant, étape après étape.}

Il est important de noter qu'une entreprise n'est pas engagée avec son prestataire actuel et peut décider à tout moment de transférer son dispositif d'épargne salariale chez un autre gestionnaire. Toutefois, pour ce faire, l'entreprise doit obtenir l'autorisation de la majorité des membres du CSE ou de la majorité des 2/3 du personnel et notifier ce changement par le biais d'une lettre de dénonciation.

Avant de procéder au transfert, Auguste Patrimoine vérifiera le dossier de l'entreprise, les informations relatives au bulletin d'adhésion et les différents accords. Ensuite, nous élaborerons les documents nécessaires à la rédaction de la lettre de dénonciation à la DREETS et au précédent gestionnaire, ainsi qu'à la rédaction du nouveau bulletin d'adhésion. Nous vous fournirons une grille de correspondance des fonds pour transférer les encours des salariés. Une fois cela validé, nous rédigerons le procès-verbal de transfert.

Par la suite, nous informerons l'ancien prestataire du transfert et lui transmettrons le procès-verbal de transfert. L'entreprise est tenue de régler la dernière facture auprès de l'ancien gestionnaire. Auguste Patrimoine et l'ancien prestataire doivent ensuite déterminer un planning de transfert, qui inclut notamment la date du désinvestissement des fonds, la date de transfert des fonds, la date de réinvestissement des fonds dans des fonds équivalents inscrits dans le procès-verbal de transfert, ainsi que la date d'ouverture des comptes chez Auguste Patrimoine.

Une fois le transfert effectué, les salariés sont informés par Auguste Patrimoine de l'ouverture de leur compte.

En synthèse, fidéliser vos salariés grâce à l'épargne salariale est une approche stratégique avantageuse, les plans d'épargne interentreprises (PEI) ou autres dispositifs similaires permettent en effet aux salariés de bénéficier d'exonérations fiscales sur les sommes versées, tout en limitant les charges sociales pour l'employeur. Sous certaines conditions, les montants versés peuvent être exonérés de cotisations sociales et ne sont soumis qu'au forfait social. Sur le plan fiscal, bien que les gains générés par les valeurs mobilières soient imposables, les sommes initialement versées dans le compte-épargne peuvent être exonérées jusqu'à un plafond annuel. Les bénéficiaires de ces dispositifs ont aussi la flexibilité du déblocage anticipé, pour des événements spécifiques comme un départ à la retraite, l'achat d'une résidence principale ou en cas de PACS. La loi PACTE a renforcé l'attrait de ces dispositifs, offrant une plus grande souplesse pour les cas de déblocage anticipé. De plus, le compte épargne-temps, bien que facultatif, peut être une excellente manière de convertir des droits à congé non pris en épargne, augmentant ainsi la rente viagère potentielle pour le salarié à son départ en retraite. En somme, l'épargne salariale est un outil mutuellement bénéfique, renforçant l'engagement du salarié tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux notables.