À quoi correspond la retraite du Président de la République ?

Les anciens présidents de la République française bénéficient d'une série d'avantages en nature et ont historiquement eu la possibilité de siéger au Conseil constitutionnel. Toutefois, Emmanuel Macron a renoncé à ce dernier privilège, marquant une rupture avec cette tradition. Le projet de réforme des retraites, proposé en mars 2020, prévoit l'intégration des présidents dans le système de retraite universel par points, les obligeant à cotiser et à accumuler des points comme les autres citoyens.

Le montant de la retraite du Président de la République

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le Président de la République ne bénéficie pas d'un régime spécial de retraite. En vertu de la loi du 3 avril 1955, tout ancien président perçoit un revenu équivalent à celui d'un conseiller d'État en activité pour le reste de sa vie, sans conditions particulières. En 2021, cette allocation mensuelle s'élevait à environ 5 496,71 € à 6 227,73 €, soit entre 65 960,52 € et 74 732,76 € par an.

Le montant perçu par les anciens présidents ne dépend ni du nombre de mandats effectués, ni de leur durée. De plus, cette allocation est versée dès la fin de leur mandat, indépendamment de leur âge. En cas de décès, le conjoint survivant perçoit 50 % de cette somme sous forme de pension de réversion. Si le conjoint est également décédé, les enfants peuvent percevoir cette pension jusqu’à leur majorité.

Un cadre juridique resté inchangé depuis 1955

Il est à noter que la loi de 1955 utilise encore le terme de "veuve", ce qui soulève des questions quant à l’application de cette pension en cas d'une présidente de la République dont le conjoint survivant serait un homme. Cette ambiguïté n'a pas encore été clarifiée, ce qui pourrait entraîner des révisions juridiques à l'avenir si une femme accédait à la présidence.

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Avantages supplémentaires liés aux fonctions passées

En dehors de la pension, l’ancien président de la République, une fois à l’âge de la retraite, peut également percevoir d'autres pensions pour les fonctions publiques ou privées qu’il a occupées avant ou après sa présidence. Par exemple, un président ayant été député ou élu local percevra une pension en fonction de ces activités antérieures.

Les anciens présidents peuvent commencer à percevoir leur pension dès 60 ans, indépendamment de la durée de leurs fonctions ou du nombre de mandats effectués. Cette spécificité distingue leur régime des autres systèmes de retraite, qui imposent généralement une durée minimale de cotisation pour ouvrir droit à une pension.

Les avantages non financiers des anciens présidents

Outre la pension, les anciens présidents bénéficient également de certains privilèges matériels. Ils peuvent siéger de droit au Conseil constitutionnel, conformément à l'article 56 de la Constitution. En 2021, cette fonction leur octroyait une indemnité mensuelle d'environ 13 500 €, tant qu'ils participent aux travaux du Conseil. Toutefois, si un président décide de ne pas y siéger, il renonce à cette rémunération. C’est le cas de Nicolas Sarkozy depuis 2013 et de François Hollande, qui n’a jamais siégé.

Un décret de 2016 a précisé les avantages octroyés aux anciens présidents : pendant les cinq années suivant la fin de leur mandat, ils ont droit à sept employés à temps plein ainsi qu'à deux membres du personnel pour assurer leur secrétariat. Au-delà de cette période, le nombre d'employés est réduit à trois et celui des personnels de service à un seul. Les anciens présidents disposent également de bureaux, de véhicules avec chauffeur, ainsi que d'une prise en charge de leurs frais de représentation et de déplacement. Ces avantages, revus en 2016, ont été initialement définis par une lettre de Laurent Fabius à Valéry Giscard d'Estaing en 1985.

Un renoncement symbolique d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a annoncé en décembre 2019 qu'il renonçait à la retraite présidentielle prévue par la loi de 1955, ainsi qu'à son droit de siéger au Conseil constitutionnel. Cette décision symbolique a marqué une rupture avec les pratiques de ses prédécesseurs. En effet, Valéry Giscard d’Estaing avait continué à siéger jusqu'à son décès en 2020, mais aucun ancien président ne siège actuellement au Conseil constitutionnel.

Quel impact de la réforme des retraites sur la retraite présidentielle ?

La future réforme des retraites, visant à instaurer un système universel par points, inclut également les présidents de la République. Dans ce cadre, les présidents devront cotiser et accumuler des points, et leur retraite sera calculée en fonction des mêmes règles que pour les autres citoyens. Selon les estimations, un président en fonction en 2021, avec une rémunération d’environ 15 000 € par mois, ne pourrait accumuler des droits à la retraite que dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 10 284 € par an.

La suppression de la pension actuelle des anciens présidents, calquée sur le salaire des membres du Conseil d’État, est également envisagée dans le cadre de cette réforme. Cependant, l'abandon du droit de siéger au Conseil constitutionnel nécessiterait une modification constitutionnelle, une décision qui n'a pas encore été actée.