Dividendes, faut-il être imposé au PFU ou au barème ?

Les dividendes représentent une source de revenus importante pour de nombreux investisseurs. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et revenus assimilés sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Cependant, les contribuables peuvent opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Cette décision n'est pas anodine et doit être prise en fonction de divers facteurs financiers et fiscaux. Cet article a pour objectif de clarifier ces choix et de guider les contribuables dans leur décision.

Quel est le champ d'application ?

Produits des placements à revenu variable

Les dividendes proviennent principalement des actions ou parts sociales distribuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces distributions incluent les bénéfices non réinvestis et d'autres formes de bénéfices sociaux. Les produits des placements à revenu variable sont donc une catégorie clé à comprendre pour l'investissement. Ils englobent les actions, les parts sociales et les revenus assimilés distribués par les sociétés françaises soumises à l'IS, ce qui comprend également les distributions consécutives aux décisions des associés.

Produits des placements à revenu fixe

Les placements à revenu fixe, tels que les obligations et les dépôts, génèrent des intérêts qui sont également soumis à l'IR. Ces revenus sont généralement assortis d'un intérêt préétabli jusqu'au terme de l'investissement. En principe, ces placements incluent les prêts d'argent consentis à des personnes physiques ou morales, assortis d'une rémunération. Les modalités fiscales de ces placements diffèrent légèrement de celles des revenus variables, mais ils relèvent également de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Quelles sont les sociétés concernées ?

Les distributions concernées par le PFU ou le barème progressif incluent celles effectuées par les sociétés passibles de l'IS, les sociétés ayant opté pour l'assujettissement à l'IS, et les sociétés exonérées d'IS par des dispositions spéciales. En pratique, cela inclut essentiellement les SA, SAS, SCA, et SARL. Les distributions effectuées par des sociétés étrangères soumises à un impôt équivalent à l'IS sont également couvertes. En revanche, les sociétés de personnes, telles que les SC et SNC, ne sont pas concernées lorsqu'elles sont soumises à l'IR.

Les distribution concernées

Dividendes et revenus assimilés

La distribution de dividendes est la forme la plus courante de répartition des bénéfices. Cela peut se faire sous forme de paiement en espèces, d'avantages en nature, ou d'autres formes d'avantages indirects. Peu importe la forme de la distribution, elle peut notamment consister en un paiement en espèces, une inscription en compte courant ou des avantages en nature tels que la production de la société ou la remise d'un bien immobilier. Il est crucial de noter que l'incorporation de réserves au capital ne constitue pas une distribution taxable. Une décision de distribution par l'associé unique d'une EURL peut bénéficier de l'abattement de 40 % même si le montant distribué est supérieur à celui mentionné dans le registre des décisions.

Réduction de capital

Lorsqu'une réduction de capital donne lieu à une répartition aux associés, elle est soumise au régime des RCM comme revenus distribués. Cependant, si elle constitue un remboursement d'apport ou de primes d'émission, elle n'est pas taxable. Les réductions de capital motivées par des pertes ou suivies de la mise en réserve des sommes ne donnent pas lieu à une imposition. Les rachats de titres par la société suivent des règles spécifiques et peuvent relever du régime des plus-values de cession. Les opérations de rachat avant le 1er janvier 2015 peuvent bénéficier du régime fiscal le plus favorable.

Boni de liquidation

Lors de la dissolution de la société, les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt le montant de leurs apports réels ou assimilés. Les sommes excédant ce montant, appelées "boni de liquidation", sont considérées comme des revenus distribués taxables. Le bénéficiaire du boni n'est imposable que sur le montant correspondant à la différence entre les sommes réparties au titre du boni et le prix d’acquisition des droits sociaux.

Option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le PFU s'applique sur le revenu brut distribué sans aucun abattement. Cela signifie que les contribuables ne peuvent pas déduire les frais engagés pour l'acquisition et la conservation des titres. Ce taux de 12,8 % s'ajoute aux prélèvements sociaux, portant la taxation globale à 30 %. Pour le calcul du revenu imposable, aucun abattement n'est pratiqué sur le revenu brut distribué, et les dépenses engagées pour l'acquisition et la conservation de ces revenus ne sont pas déductibles.

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Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Abattement de 40 %

En optant pour le barème progressif, les contribuables peuvent bénéficier d'un abattement de 40 % sur les dividendes, à condition que les distributions soient régulières et prises par les organes compétents. Cet abattement s'applique avant la déduction des frais et charges, ce qui peut considérablement réduire la base imposable. Les revenus éligibles à l'abattement doivent constituer un revenu distribué sur le plan fiscal et juridique.

Déduction des frais et charges

Contrairement au PFU, le barème progressif permet la déduction des frais engagés pour l'acquisition et la conservation des titres. Ces frais peuvent inclure les frais de courtage, les intérêts d'emprunt, et les frais de garde. Cette déduction peut rendre le barème progressif plus avantageux pour certains contribuables, notamment ceux avec des frais élevés. Les frais et charges doivent être déduits après application de l'abattement de 40 %.

Quelle option est la meilleure ?

Du point de vue du taux, le PFU est souvent plus avantageux pour les contribuables ayant une tranche marginale d'imposition supérieure ou égale à 30 %. Cependant, pour ceux dans les tranches inférieures ou avec des frais déductibles importants, le barème progressif peut offrir des avantages significatifs. En effet, l'option pour le barème permet de bénéficier de l'abattement de 40 %, de la déduction des frais et charges, ainsi que des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values de cession de titres acquis avant 2018.

Trop tard ? Peut-être pas grâce au droit à l'erreur

Les contribuables qui n'ont pas opté pour l'imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus alors que cette option leur aurait été plus favorable peuvent le faire en formulant une demande à leur service des impôts ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Bien que l'option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable, l'administration fiscale a décidé de donner une suite favorable à de telles demandes sans pénalité.

La conclusion d'Auguste Patrimoine

Le choix entre le PFU et le barème progressif dépend de nombreux facteurs, incluant le montant des dividendes, les autres revenus du foyer, les frais déductibles, et la tranche marginale d'imposition. Il est essentiel de calculer soigneusement l'impôt dans chaque scénario pour faire un choix éclairé. Pour de nombreux contribuables, une consultation avec un conseiller fiscal peut être bénéfique pour optimiser leur situation fiscale en fonction de leurs revenus de dividendes.

En résumé, le choix entre le PFU et le barème progressif doit être guidé par une analyse détaillée des implications fiscales pour chaque situation particulière. Ce choix peut avoir un impact significatif sur le montant total de l'impôt à payer et sur la stratégie d'investissement à long terme. Les contribuables doivent donc prendre en compte l'ensemble des paramètres avant de faire leur choix et, si nécessaire, se faire accompagner par un professionnel pour maximiser leurs avantages fiscaux.