Comprendre l'intéressement en 2 minutes

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet de récompenser les salariés en fonction des résultats de leur entreprise. Souvent méconnu, il peut pourtant s'avérer être un outil RH très efficace pour motiver et fidéliser ses employés, et ce, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur l'intéressement, son fonctionnement, ses avantages pour les employeurs et les salariés, ainsi que les étapes à suivre pour le mettre en place au sein de votre entreprise.

Fonctionnement et conditions

L'intéressement est un dispositif mis en place par l'entreprise pour motiver ses salariés en leur offrant un complément de rémunération si les objectifs de l'entreprise sont atteints. Les objectifs sont définis dans un accord qui est adapté à l'entreprise, et ils sont totalement à la main de l'entreprise. Les primes sont versées aux salariés lorsque les objectifs sont atteints.

L'intéressement est un dispositif gagnant-gagnant pour l'entreprise et ses salariés. Depuis 2019, les primes d'intéressement versées sont exonérées de toutes charges patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés. La seule charge est la CSG-CRDS, supportée par le salarié, mais elle est inférieure à celle des primes classiques.

L'intéressement permet de gagner en compétitivité à moyen terme en mettant en place un système de rétribution moins chargé que des primes et indexé sur les performances de l'entreprise. Cela permet également de motiver ses salariés sur des objectifs communs et de valoriser leurs efforts tout en développant sa marque employeur.

Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité ou sa forme juridique, peut mettre en place un accord d'intéressement à condition d'avoir au moins un salarié au jour de la signature de l'accord. Tous les salariés présents depuis plus de trois mois dans l'entreprise, quel que soit le type de contrat de travail, ainsi que les chefs d'entreprise, les présidents, les Directeurs Généraux et les Gérants ou membres du directoire non titulaires d'un contrat de travail dans les entreprises de 1 à 250 salariés peuvent toucher la prime d'intéressement.

Le montant maximal global de la prime d'intéressement s'élève à 20% de la masse salariale de l'entreprise, c'est-à-dire de l'ensemble des rémunérations annuelles versées dans l'entreprise (salaires annuels bruts fixes et variables). Pour les salariés, le montant maximal individuel de la prime est plafonné à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

La fiscalité des primes d'intéressement : ce qu'il faut savoir

Dans un contexte économique marqué par la concurrence internationale et la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises, la mise en place d'un système de primes d'intéressement peut être un moyen efficace pour stimuler la motivation et l'engagement des salariés. Cependant, avant de mettre en place un tel système, il est important de comprendre les enjeux fiscaux pour l'entreprise et pour les salariés.

Fiscalité pour l'entreprise

La fiscalité sur les primes d'intéressement est une question cruciale pour les entreprises, car cela impacte leur capacité à investir dans des programmes d'intéressement. Dans ce contexte, il est important de savoir que les primes d'intéressement versées aux collaborateurs sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et sont exonérées de charges patronales. Cela signifie que l'entreprise peut bénéficier d'un allégement fiscal en versant des primes d'intéressement à ses salariés.

En outre, les entreprises de moins de 250 salariés sont exemptées du forfait social de 20% sur les montants versés. Cette mesure fiscale vise à encourager les entreprises de petite et moyenne taille à mettre en place des systèmes d'intéressement pour leurs salariés.

Fiscalité pour le salarié

La fiscalité sur les primes d'intéressement pour les salariés est également un sujet important. Les sommes versées aux salariés sous forme de primes d'intéressement peuvent être placées sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ou sur un PER Collectif (Plan d'Epargne Retraite Collectif). Dans ce cas, les sommes investies sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales (hors CSG/CRDS, soit 9,7%).

Il est important de noter que les sommes investies sur un PEE ou sur un PER Collectif sont soumises à une durée minimum d'investissement exigée. Pour le PEE, cette durée est de 5 ans, tandis que pour le PER Collectif, la durée minimale est jusqu'à la retraite (hors cas de déblocage anticipé). Au-delà de cette durée, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux, soit 17,2%.

La mise en place

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif permettant aux entreprises de verser une prime aux salariés en fonction de la réalisation d'objectifs. Mais comment mettre en place l’intéressement dans son entreprise ? Voici les étapes clés.

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Les conditions à respecter pour mettre en place l’intéressement dans son entreprise

Tout d’abord, il est important de savoir que le versement de la prime d’intéressement est soumis à certaines conditions. En effet, cette prime ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération « classique ». La formule de calcul doit faire appel à des éléments objectivement mesurables dont la définition doit figurer de manière claire dans l’accord d’intéressement.

Quand mettre en place de l'intéressement dans son entreprise ?

La ratification de l’accord d’intéressement doit être faite avant le 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet. Si la période de calcul est annuelle, l’accord doit être ratifié avant le 30 juin de l’année en cours. Si la période de calcul est infra-annuelle, la ratification doit intervenir à la moitié de la période de calcul en cours. Par exemple, pour un accord débutant au premier trimestre, l’accord doit être ratifié avant le 15 février.

Comment mettre en place l'intéressement dans son entreprise ?

La mise en place de l’intéressement passe par la ratification d’un rapport au sein de votre entreprise. Il existe trois solutions pour négocier cet accord : la ratification de l’accord à une majorité des 2/3 des salariés, la négociation collective ou entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ou du Comité d’Entreprise.

Une fois l’accord négocié et ratifié, il doit être déposé auprès de la DIRECCTE pour être validé.

Que contient l’accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement doit contenir plusieurs éléments clés, tels que la période de calcul de l’intéressement, les objectifs qui permettront le déclenchement de la prime, la prime collective qui sera versée si les objectifs sont atteints, les critères de répartition de la prime globale, etc. Il s’agit des éléments les plus importants, mais un accord d'intéressement peut contenir d'autres points.

_{En somme, la mise en place de l’intéressement dans son entreprise est une démarche qui peut être complexe. Il est donc important de bien se renseigner sur les différentes étapes et conditions à respecter. N’hésitez pas à solliciter l’aide des experts d'Auguste Patrimoine pour vous accompagner tout au long de ce processus.}

Exemple de prime avec intéressement

Prenons l'exemple d'une entreprise de 20 salariés avec une masse salariale de 500 000 € et un objectif de croissance du chiffre d'affaires de 10%. Si l'entreprise fixe le montant de la prime d'intéressement à 10% de la masse salariale, soit 50 000 €, elle peut répartir cette prime uniformément et la distribuer semestriellement. Chaque salarié recevra ainsi 2 500 € par an, soit 1 250 € tous les 6 mois si les objectifs sont atteints.